Décret du 15 avril 2004

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Michel Comet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, M. Stéphan Gabrielli, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de M. Henri-Michel Comet, est habilité à signer tous actes, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Michel Comet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, M. Stéphan Gabrielli, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de M. Henri-Michel Comet, est habilité à signer tous actes, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.