JORF n°91 du 17 avril 2004

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, Mme Maryse Piriou, agente contractuelle, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective, est habilitée à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, Mme Maryse Piriou, agente contractuelle, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective, est habilitée à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.