En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Moraud, sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marguerite de Tinguy du Pouët, administratrice civile.
Décret du 15 avril 2004
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Moraud, sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marguerite de Tinguy du Pouët, administratrice civile.
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