En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Razaire, M. Patrick Duprat, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence de M. Bertrand Gausserès, M. Daniel Sighi, directeur de préfecture, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Décret du 15 avril 2004
Article 11
Historique des versions
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Razaire, M. Patrick Duprat, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence de M. Bertrand Gausserès, M. Daniel Sighi, directeur de préfecture, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.