JORF n°90 du 17 avril 1994

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'échangeur entre la R.N. 137 et la R.D. 775 au lieudit Le Boschet,
entraînant la suppression de deux bretelles du demi-échangeur entre la R.N.
137 et les R.D. 46 et 537 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Derval, conformément aux plans au 1/3 500 et au 1/80 000 annexés au présent décret (1).

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'échangeur entre la R.N. 137 et la R.D. 775 au lieudit Le Boschet,

entraînant la suppression de deux bretelles du demi-échangeur entre la R.N.

137 et les R.D. 46 et 537 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Derval, conformément aux plans au 1/3 500 et au 1/80 000 annexés au présent décret (1).