JORF n°90 du 17 avril 1994

Art. 4. - Le présent décret comporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Derval, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

Plans de zonages au 1/5 000 et au 1/2 000;
Liste des emplacements réservés;
Règlement.
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire de Derval constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de la commune.

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Art. 4. - Le présent décret comporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Derval, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

1. Plans de zonages au 1/5 000 et au 1/2 000;

2. Liste des emplacements réservés;

3. Règlement.

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire de Derval constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de la commune.