JORF n°92 du 17 avril 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Gerente, M.
Jean-Luc Vo Van Oui, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Gerente, M.

Jean-Luc Vo Van Oui, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.