Par décret en date du 14 septembre 2022 :

- est supprimée la fondation de droit local dite « Fondation Entente Franco-Allemande », dont le siège est à Strasbourg (67) ;
- est abrogé le décret du 28 septembre 1981 portant approbation de la fondation de droit local dite « Fondation Entente Franco-Allemande ».