JORF n°0214 du 16 septembre 2015

Article 1

Article 1

Il est accordé à la société Compagnie armoricaine de navigation la concession de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d'Armor », portant sur les fonds marins du domaine public maritime au large des côtes des départements du Finistère et des Côtes-d'Armor.


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Version 1

Il est accordé à la société Compagnie armoricaine de navigation la concession de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d'Armor », portant sur les fonds marins du domaine public maritime au large des côtes des départements du Finistère et des Côtes-d'Armor.