JORF n°214 du 15 septembre 2006

Article 1

Article 1

M. Laurent Le Mesle, magistrat hors hiérarchie, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Yves Bot, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

M. Laurent Le Mesle, magistrat hors hiérarchie, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Yves Bot, appelé à d'autres fonctions.