M. Laurent Le Mesle, magistrat hors hiérarchie, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Yves Bot, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 14 septembre 2006
Article 1
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M. Laurent Le Mesle, magistrat hors hiérarchie, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Yves Bot, appelé à d'autres fonctions.