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Décret du 14 septembre 2006

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JORF n°214 du 15 septembre 2006

Article 1

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M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat à compter du 3 octobre 2006.

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M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat à compter du 3 octobre 2006.