Décret du 14 septembre 1990

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

3,00 gr E 54,90 gr N

B

3,30 gr E 54,90 gr N

C

3,30 gr E 54,80 gr N

D

3,60 gr E 54,80 gr N

E

3,60 gr E 54,60 gr N

F

3,10 gr E 54,60 gr N

G

3,10 gr E 54,70 gr N

H

3,00 gr E 54,70 gr N

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Délimitation du périmètre du permis

Résumé. Le décret trace les frontières du permis en reliant des points précis sur la carte.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

3,00 gr E 54,90 gr N

B

3,30 gr E 54,90 gr N

C

3,30 gr E 54,80 gr N

D

3,60 gr E 54,80 gr N

E

3,60 gr E 54,60 gr N

F

3,10 gr E 54,60 gr N

G

3,10 gr E 54,70 gr N

H

3,00 gr E 54,70 gr N

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