Décret du 14 septembre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

3,10 gr E 54,60 gr N

B

3,80 gr E 54,60 gr N

C

3,80 gr E 54,50 gr N

D

3,10 gr E 54,50 gr N

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

3,10 gr E 54,60 gr N

B

3,80 gr E 54,60 gr N

C

3,80 gr E 54,50 gr N

D

3,10 gr E 54,50 gr N

Historique des versions

Source : Légifrance