Retour à la section

Décret du 14 septembre 1990

Article suivant

JORF n°224 du 27 septembre 1990

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

3,10 gr E 54,60 gr N

B

3,80 gr E 54,60 gr N

C

3,80 gr E 54,50 gr N

D

3,10 gr E 54,50 gr N

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

3,10 gr E 54,60 gr N

B

3,80 gr E 54,60 gr N

C

3,80 gr E 54,50 gr N

D

3,10 gr E 54,50 gr N