JORF n°216 du 18 septembre 1990

Art. 1er. - M. Pierre Grandjeat, conseiller maître à la Cour des comptes,
est nommé président de chambre, en remplacement de M. Moses, retraité.


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Version 1

Art. 1er. - M. Pierre Grandjeat, conseiller maître à la Cour des comptes,

est nommé président de chambre, en remplacement de M. Moses, retraité.