JORF n°224 du 27 septembre 1990

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
affiché dans les préfectures de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne,
inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché dans les préfectures de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne,

inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.