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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Myriam Bouzat à la cour d'appel de Montpellier
Résumé Mme Myriam Bouzat devient conseillère à la cour d'appel de Montpellier pour un an
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2022, Mme Myriam BOUZAT est nommée dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, à compter du 25 décembre 2022 et jusqu'au 24 décembre 2023 inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
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