Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'une juge au tribunal judiciaire de Niort
Résumé Une juge de Niort est en congé spécial jusqu'en 2025.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 mai 2022, Mme Bénédicte PINZONI, juge au tribunal judiciaire de Niort, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 23 septembre 2022 et jusqu'au 1er septembre 2025.
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