JORF n°0241 du 16 octobre 2019

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2019, sont nommées :
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans : Mme Delphine DEWAILLY, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes.
Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux : Mme Frédérique PORTERIE, inspectrice générale de la justice.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2019, sont nommées :

Avocate générale près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans : Mme Delphine DEWAILLY, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes.

Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux : Mme Frédérique PORTERIE, inspectrice générale de la justice.