JORF n°0241 du 16 octobre 2019

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2019, M. Jean-Marie BENEY, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Mme Pascale REITZEL, avocate générale à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Limoges et chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Riom.
M. Hugues BERBAIN, premier avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2019, M. Jean-Marie BENEY, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Metz et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Montpellier.

Mme Pascale REITZEL, avocate générale à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Limoges et chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Riom.

M. Hugues BERBAIN, premier avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims.