Décret du 14 octobre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, Mme Isabelle de Silva, conseillère d'Etat, est nommée présidente de l'Autorité de la concurrence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un décret nomme Isabelle de Silva présidente de l'Autorité de la concurrence.

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2016, Mme Isabelle de Silva, conseillère d'Etat, est nommée présidente de l'Autorité de la concurrence.

Historique des versions

Source : Légifrance