JORF n°241 du 15 octobre 2004

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Didier Tauzin, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 3 est dévolue dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Luc Martin.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Didier Tauzin, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 3 est dévolue dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Luc Martin.