Article précédent

Article suivant

Décret du 14 octobre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1994, M.

Michel Pecqueur, ingénieur général des mines, est radié du corps des mines à compter du 16 juin 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1994, M.

Michel Pecqueur, ingénieur général des mines, est radié du corps des mines à compter du 16 juin 1994.

Historique des versions

Source : Légifrance