JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Article 2

Article 2

M. Etienne QUENCEZ, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Bertrand DACOSTA.


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Version 1

M. Etienne QUENCEZ, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Bertrand DACOSTA.