Article 1
M. Bertrand DACOSTA, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Matthias GUYOMAR.
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M. Bertrand DACOSTA, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Matthias GUYOMAR.
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M. Bertrand DACOSTA, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, en remplacement de M. Matthias GUYOMAR.