JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 1

Article 1

M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, est nommé procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Christian Roque, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, est nommé procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Christian Roque, admis à faire valoir ses droits à la retraite.