Au grade de commandeur

M. Bon (Jacques, Emile), ancien président de la conférence générale des tribunaux de commerce. Officier du 2 mars 1988.

M. Gélineau-Larrivet (Gérard, Denis), président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 8 novembre 1993.

M. Hanoteau (Claude, Maurice), directeur de l'Ecole nationale de la magistrature. Officier du 12 janvier 1994.

M. Massot (Jean), président de section au Conseil d'Etat. Officier du 23 janvier 1993.

M. Soyer (Jean-Claude), professeur honoraire d'université. Officier du 19 mai 1988.