JORF n°271 du 21 novembre 1996

Par décret en date du 14 novembre 1996, la communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Roubaix (Nord) est légalement reconnue.
La communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Cambrai (Nord) est autorisée à fusionner avec la communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Roubaix.
L'ordonnance du 22 avril 1827 ayant autorisé la communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Cambrai est abrogée.


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Version 1

Par décret en date du 14 novembre 1996, la communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Roubaix (Nord) est légalement reconnue.

La communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Cambrai (Nord) est autorisée à fusionner avec la communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Roubaix.

L'ordonnance du 22 avril 1827 ayant autorisé la communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Cambrai est abrogée.