Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Flamand et Mlle Redon
Résumé En cas d’absence de M. Bryas, M. Flamand et Mlle Redon peuvent signer des documents de commande jusqu’à 300 000 F.
Mots-clés : Délégation de signature Administration publique Commande publique
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Bryas,
sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation de signature est donnée à M. Louis-Marie Flamand,
architecte contractuel, et à Mlle Nadine Redon, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Bryas, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F,
ainsi que les certifications de service fait.
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