JORF n°264 du 15 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994, M.
Valdiguie (Michel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en qualité de professeur des universités, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1994.
Dans cette position, M. Valdiguie continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994, M.

Valdiguie (Michel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en qualité de professeur des universités, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1994.

Dans cette position, M. Valdiguie continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.