JORF n°268 du 19 novembre 1994

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Maintien des professeurs associés après période initiale

Résumé Les professeurs associés peuvent rester après leur période initiale si le ministre les maintient.
Mots-clés : Éducation Personnel enseignant Décret Maintien Professeurs associés

70e section

Sciences de l'éducation

Mlle Belair (Louise), nationalité canadienne, I.U.F.M. de Lyon: douze mois. Dans la limite de trois ans, les professeurs associés nommés par le présent décret pourront, à l'issue des périodes précisées ci-dessus pour chacun d'entre eux, être maintenus en cette qualité, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon les conditions prévues par l'article 4 du décret du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale.


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70e section

Sciences de l'éducation

Mlle Belair (Louise), nationalité canadienne, I.U.F.M. de Lyon: douze mois. Dans la limite de trois ans, les professeurs associés nommés par le présent décret pourront, à l'issue des périodes précisées ci-dessus pour chacun d'entre eux, être maintenus en cette qualité, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon les conditions prévues par l'article 4 du décret du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale.