Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 14 novembre 1936
CEPAGES PRINCIPAUX ET D'APPOINT
LA TENEUR MINIMALE DES MOUTS EN SUCRE EST FIXEE A 158 G
LE DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM EST DE 9,5 DEGRES.
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 50 HECTOLITRES A L'HECTARE.
LES RAISINS DOIVENT ETRE DE BONNE MATURITE.
LE TERME "APPELLATION CONTROLEE" DEVRA APPARAITRE EN TERMES CLAIRS.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.
Modifié parDécret du 16 mars 1943Décret du 16 mars 1943art. 12, v. init.Décret du 16 mars 1943art. 3, v. init.Décret du 16 mars 1943art. 9, v. init.Décret du 13 septembre 1951Décret du 10 août 1954Décret du 21 janvier 1956Décret du 22 octobre 1965Décret du 13 décembre 1967Décret du 1 septembre 1977Décret n°83-259 du 22 mars 1983Décret du 18 mars 1988Décret du 9 février 1989