Décret du 14 mars 2003

Article 19

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Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbarouxx, de M. Stéphan Clément et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à M. Lionel de Taillac, directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbarouxx, de M. Stéphan Clément et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à M. Lionel de Taillac, directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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