Article précédent

Article suivant

Décret du 14 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2003, Mme Emmanuelle Pérès est nommée secrétaire générale de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, à compter du 1er mars 2003, pour une durée de quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2003, Mme Emmanuelle Pérès est nommée secrétaire générale de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, à compter du 1er mars 2003, pour une durée de quatre ans.

Historique des versions

Source : Légifrance