Décret du 14 mars 1990

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Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 21 avril 1989;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur du 19 juin 1989;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

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Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 21 avril 1989;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur du 19 juin 1989;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

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