Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 21 avril 1989;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur du 19 juin 1989;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décret du 14 mars 1990
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 21 avril 1989;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur du 19 juin 1989;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 21 avril 1989;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur du 19 juin 1989;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Source : Légifrance