JORF n°0111 du 16 mai 2018

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 13 mars 2018, du 15 mars 2018 et du 5 avril 2018, sont nommés :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Estelle COYER-JOND-NECAND, vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-présidente : Mme Stéphanie BOURDIN, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Conseiller : M. Pascal FAUCHER, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Isabelle GUELARD, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Avocat général : M. Philippe FAISANDIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge des enfants : Mme Virginie DENIS-LEMAIRE.
Mme Virginie DENIS-LEMAIRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence

Juge : Mme Éléonore LAIGRE.
Mme Éléonore LAIGRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Dominique ROMOND, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE METZ

Présidente de chambre : Mme Denise MARTINO, magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée.

Tribunal de grande instance de Metz

Première vice-présidente : Mme Corinne BOUC-PASQUER, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy.

Tribunal de grande instance de Thionville

Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville :
Mme Jessica WEILER.
Mme Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON.

COUR D'APPEL DE NANCY

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Nathalie BRETILLOT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Conseiller : M. Guillaume BOURIN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Conseillère : Mme Anne-Sophie de BRIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes

Vice-président chargé de l'instruction : M. Romuald OUDJANI, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République : M. Vincent MAILLY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.

ADMINISTRATION CENTRALE

Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 8 juin 2018 : Mme Anne-Cécile MERIC, auditeur à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 13 mars 2018, du 15 mars 2018 et du 5 avril 2018, sont nommés :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Estelle COYER-JOND-NECAND, vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-présidente : Mme Stéphanie BOURDIN, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Conseiller : M. Pascal FAUCHER, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Isabelle GUELARD, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Avocat général : M. Philippe FAISANDIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge des enfants : Mme Virginie DENIS-LEMAIRE.

Mme Virginie DENIS-LEMAIRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal de grande instance de Valence

Juge : Mme Éléonore LAIGRE.

Mme Éléonore LAIGRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal de grande instance de Lyon

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Dominique ROMOND, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE METZ

Présidente de chambre : Mme Denise MARTINO, magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée.

Tribunal de grande instance de Metz

Première vice-présidente : Mme Corinne BOUC-PASQUER, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy.

Tribunal de grande instance de Thionville

Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville :

Mme Jessica WEILER.

Mme Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON.

COUR D'APPEL DE NANCY

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Nathalie BRETILLOT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Conseiller : M. Guillaume BOURIN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Conseillère : Mme Anne-Sophie de BRIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal de grande instance de Rennes

Vice-président chargé de l'instruction : M. Romuald OUDJANI, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Substitut du procureur de la République : M. Vincent MAILLY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.

ADMINISTRATION CENTRALE

Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 8 juin 2018 : Mme Anne-Cécile MERIC, auditeur à la Cour de cassation.