Par décret en date du 14 mai 2010, sont nommés à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de membre de la juridiction administrative :

Membre titulaire :

M. Patrick CADENAT, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Joseph KRULIC, démissionnaire.

Membres suppléants :

M. Roger DUPUY, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Gilbert TOURNIER, démissionnaire, premier suppléant.

Mme Danièle THOLLIEZ, présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, second suppléant.