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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Stéphane Fratacci
Résumé. Stéphane Fratacci est nommé secrétaire général d'un ministère en juin 2009.
M. Stéphane FRATACCI, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à compter du 2 juin 2009.