JORF n°0114 du 17 mai 2008

Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 2008, édition électronique, texte n° 61,au lieu de : « ... vu l'avis... », lire : « ... sur proposition... ».


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Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 2008, édition électronique, texte n° 61,au lieu de : « ... vu l'avis... », lire : « ... sur proposition... ».