JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 5

Article 5

Les limites territoriales des cantons de Villeneuve-lès-Avignon et d'Avignon-Ouest, des arrondissement de Nîmes et d'Avignon, des départements du Gard et de Vaucluse, ainsi que celles des régions de Languedoc-Roussillon et de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.


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Les limites territoriales des cantons de Villeneuve-lès-Avignon et d'Avignon-Ouest, des arrondissement de Nîmes et d'Avignon, des départements du Gard et de Vaucluse, ainsi que celles des régions de Languedoc-Roussillon et de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.