JORF n°112 du 15 mai 1997

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes :

A la dignité de grand'croix

Mme Auriol, née Douet (Jacqueline, Marie-Thérèse), pilote d'essais ; 49 ans d'activités professionnelles.
M. Malinvaud (Edmond, Camille), économiste, professeur honoraire au Collège de France. Grand officier du 2 mars 1993.
M. Sanson (René), ancien député, avocat honoraire ; 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de mandats électifs.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes :

A la dignité de grand'croix

Mme Auriol, née Douet (Jacqueline, Marie-Thérèse), pilote d'essais ; 49 ans d'activités professionnelles.

M. Malinvaud (Edmond, Camille), économiste, professeur honoraire au Collège de France. Grand officier du 2 mars 1993.

M. Sanson (René), ancien député, avocat honoraire ; 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de mandats électifs.