Décret du 14 mai 1996

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(1) Il peut être pris connaissance de ces plans auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction des transports terrestres, sous-direction des chemins de fer), Arche de La Défense. 92055 Paris-La Défense Cedex 04, auprès de la S.N.C.F. (mission T.G.V.-Est), 23, rue d'Alsace, 75475 Paris Cedex 10, ainsi qu'auprès des préfectures des sept départements concernés.

(2) Il peut être respectivement pris connaissance de ces documents auprès des préfectures de Seine-et-Marne, 5, place de la Préfecture, à Melun ; de l'Aisne, 2, rue Paul-Doumer, à Laon ; de la Marne, 38, rue Carnot, à Châlons-sur-Marne ; de Meurthe-et-Moselle, 1, rue Maurice-Barrès, à Nancy ;

de la Meuse, 40, rue du Bourg, à Bar-le-Duc ; de la Moselle, place de la Préfecture, à Metz ; du Bas-Rhin, 5, place de la République, à Strasbourg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Il peut être pris connaissance de ces plans auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction des transports terrestres, sous-direction des chemins de fer), Arche de La Défense. 92055 Paris-La Défense Cedex 04, auprès de la S.N.C.F. (mission T.G.V.-Est), 23, rue d'Alsace, 75475 Paris Cedex 10, ainsi qu'auprès des préfectures des sept départements concernés.

(2) Il peut être respectivement pris connaissance de ces documents auprès des préfectures de Seine-et-Marne, 5, place de la Préfecture, à Melun ; de l'Aisne, 2, rue Paul-Doumer, à Laon ; de la Marne, 38, rue Carnot, à Châlons-sur-Marne ; de Meurthe-et-Moselle, 1, rue Maurice-Barrès, à Nancy ;

de la Meuse, 40, rue du Bourg, à Bar-le-Duc ; de la Moselle, place de la Préfecture, à Metz ; du Bas-Rhin, 5, place de la République, à Strasbourg.

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