Décret du 14 mai 1996

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Art. 4. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes (2) de :

- Chelles, Vaires-sur-Marne, Pomponne, Villevaudé, Fresnes-sur-Marne,

Annet-sur-Marne, Claye-Souilly, Messy, Charny, Villeroy, Saint-Mesmes,

Iverny, Chauconin-Neufmontiers, Le Plessis-l'Evêque, Penchard, Chambry,

Barcy, Varreddes, Congis-sur-Thérouanne, Etrepilly, Trocy-en-Multien - Le Plessis-Placy - Vincy-Manoeuvre (plan d'occupation des sols intercommunal),

Lizy

sur-Ourcq, Ocquerre, Crouy-sur-Ourcq, Vendrest, Coulombs-en-Valois, dans le département de Seine-et-Marne ;

Château-Thierry, Essômes-sur-Marne, dans le département de l'Aisne ;

- Bouleuse, Germigny, Gueux, Vrigny, Ormes, Les Mesneux, Bezannes, Reims,

Cormontreuil, Champfleury, Villers-aux-Noeuds, Trois-Puits, Montbré, Taissy, Puisieulx, Sillery, Verzenay, Beaumont-sur-Vesle, Val-de-Vesle,

Villers-Marmery, Les Petites Loges, Livry-Louvercy, Bouy,

Saint

Hilaire-au-Temple, Vadenay, La Cheppe, Bussy-le-Château, dans le département de la Marne ;

Lacroix-sur-Meuse, Tilly-sur-Meuse, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, dans le département de la Meuse ;

- Thiaucourt-Regniéville, Bouxières-sous-Froidmont, Lesménils,

Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Prény, Vandières, dans le département de Meurthe-et-Moselle ;

- Cheminot, Louvigny, Saint-Jure, Secourt, Solgne, Sailly-Achâtel, Luppy,

Moncheux, Béchy, Tragny, Thimonville, Han-sur-Nied, Morhange, Guebling,

Guermange, Langatte, Réding, Lixheim, Vilsberg, Phalsbourg,

Danne-et-Quatre-Vents, dans le département de la Moselle ;

- Strasbourg, Lampertheim, Vendenheim, Eckwersheim, Berstett, Dettwiller,

Eckartswiller, dans le département du Bas-Rhin.

Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'

article R. 123-36 du code de l'urbanisme

, à la mise à jour des plans d'occupation des sols des communes mentionnées aux alinéas précédents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes (2) de :

- Chelles, Vaires-sur-Marne, Pomponne, Villevaudé, Fresnes-sur-Marne,

Annet-sur-Marne, Claye-Souilly, Messy, Charny, Villeroy, Saint-Mesmes,

Iverny, Chauconin-Neufmontiers, Le Plessis-l'Evêque, Penchard, Chambry,

Barcy, Varreddes, Congis-sur-Thérouanne, Etrepilly, Trocy-en-Multien - Le Plessis-Placy - Vincy-Manoeuvre (plan d'occupation des sols intercommunal),

Lizy

  • sur-Ourcq, Ocquerre, Crouy-sur-Ourcq, Vendrest, Coulombs-en-Valois, dans le département de Seine-et-Marne ;
  • Château-Thierry, Essômes-sur-Marne, dans le département de l'Aisne ;

- Bouleuse, Germigny, Gueux, Vrigny, Ormes, Les Mesneux, Bezannes, Reims,

Cormontreuil, Champfleury, Villers-aux-Noeuds, Trois-Puits, Montbré, Taissy, Puisieulx, Sillery, Verzenay, Beaumont-sur-Vesle, Val-de-Vesle,

Villers-Marmery, Les Petites Loges, Livry-Louvercy, Bouy,

Saint

  • Hilaire-au-Temple, Vadenay, La Cheppe, Bussy-le-Château, dans le département de la Marne ;
  • Lacroix-sur-Meuse, Tilly-sur-Meuse, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, dans le département de la Meuse ;

- Thiaucourt-Regniéville, Bouxières-sous-Froidmont, Lesménils,

Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Prény, Vandières, dans le département de Meurthe-et-Moselle ;

- Cheminot, Louvigny, Saint-Jure, Secourt, Solgne, Sailly-Achâtel, Luppy,

Moncheux, Béchy, Tragny, Thimonville, Han-sur-Nied, Morhange, Guebling,

Guermange, Langatte, Réding, Lixheim, Vilsberg, Phalsbourg,

Danne-et-Quatre-Vents, dans le département de la Moselle ;

- Strasbourg, Lampertheim, Vendenheim, Eckwersheim, Berstett, Dettwiller,

Eckartswiller, dans le département du Bas-Rhin.

Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols des communes mentionnées aux alinéas précédents.

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