Décret du 14 mai 1996

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse entre Paris et Strasbourg, à la création de gares nouvelles et à l'aménagement des installations terminales de ladite ligne, conformément aux plans au 1/100 000 et au 1/25 000 annexés au présent décret (1).

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse entre Paris et Strasbourg, à la création de gares nouvelles et à l'aménagement des installations terminales de ladite ligne, conformément aux plans au 1/100 000 et au 1/25 000 annexés au présent décret (1).

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