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Nominations de personnalités étrangères résidant en France
Résumé Le décret nomme des personnalités étrangères résidant en France, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Mots-clés : Décret Nomination Affaires étrangères Ordre national du Mérite
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit:
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
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