JORF n°112 du 15 mai 1994

Au grade de commandeur

Mme Bruneau (Suzanne, Paulette, Marcelle), épouse Challe, premier président honoraire de la cour d'appel de Nîmes. Officier du 24 septembre 1979.
M. Kuhnmunch (Olivier), président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 6 novembre 1984.
Mme Même (Colette), conseiller d'Etat. Officier du 15 novembre 1985.
M. Michaud (Jean), conseiller à la Cour de cassation. Officier du 18 mars 1981.
M. Touzet (Jean), procureur général près la cour d'appel de Reims. Officier du 18 avril 1985.


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Version 1

Au grade de commandeur

Mme Bruneau (Suzanne, Paulette, Marcelle), épouse Challe, premier président honoraire de la cour d'appel de Nîmes. Officier du 24 septembre 1979.

M. Kuhnmunch (Olivier), président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 6 novembre 1984.

Mme Même (Colette), conseiller d'Etat. Officier du 15 novembre 1985.

M. Michaud (Jean), conseiller à la Cour de cassation. Officier du 18 mars 1981.

M. Touzet (Jean), procureur général près la cour d'appel de Reims. Officier du 18 avril 1985.