JORF n°0138 du 16 juin 2022

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Donation à l'Académie des beaux-arts par la société LVMH

Résumé L'Académie des beaux-arts peut recevoir un don de la société LVMH, mais avec certaines règles.

Par décret en date du 14 juin 2022, l'Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par la société LVMH / Moët Hennessy - Louis Vuitton.


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Version 1

Par décret en date du 14 juin 2022, l'Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par la société LVMH / Moët Hennessy - Louis Vuitton.