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Décret du 14 juin 2021

JORF n°0138 du 16 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de nouveaux membres à la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé Trois nouvelles personnes ont été nommées à la commission qui gère l'accès aux documents administratifs.

Par décret en date du 14 juin 2021 :
1° Mme Anne DUCLOS-GRISIER, directrice de l'information légale et administrative, est nommée membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations, en remplacement de M. Bertrand MUNCH, démissionnaire ;
2° Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON, conseillère, est nommée membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 1er septembre 2021, en qualité de magistrat de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Claire CARBONARO ;
3° M. François PION, conseiller, est nommée membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 1er septembre 2021, en qualité de magistrat de la Cour de cassation, en remplacement de M. Didier LE CORRE.

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Version 1

Par décret en date du 14 juin 2021 :

1° Mme Anne DUCLOS-GRISIER, directrice de l'information légale et administrative, est nommée membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations, en remplacement de M. Bertrand MUNCH, démissionnaire ;

2° Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON, conseillère, est nommée membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 1er septembre 2021, en qualité de magistrat de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Claire CARBONARO ;

3° M. François PION, conseiller, est nommée membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 1er septembre 2021, en qualité de magistrat de la Cour de cassation, en remplacement de M. Didier LE CORRE.