Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu les articles L. 2121-1 et L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil municipal de Saint-Ciers-de-Canesse a refusé le budget primitif 2016 de la commune ;

Considérant qu'à la suite de la saisine de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, le budget primitif de 2016 de la commune de Saint-Ciers-de-Canesse a été réglé d'office par le préfet de la Gironde par arrêté pris le 13 juillet 2016 ;

Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Saint-Ciers-de-Canesse entravent l'administration de cette commune ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 14 juin 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb