JORF n°139 du 16 juin 2005

Article 2

Article 2

Délégation permanente est donnée à M. Paul Vialle, vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement du conseil, et notamment des instances visées ci-dessous :
- commission permanente d'orientation et de suivi des ingénieurs du corps interministériel du génie rural, des eaux et des forêts ;
- délégation à l'orientation et au suivi des ingénieurs ;
- commission d'évaluation des ingénieurs spécialistes ;
- commission des inspections ;
- commission de l'évaluation des politiques publiques et des programmes ;
- commission de législation des eaux ;
- commission des études juridiques ;
- mission d'appui technique.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Paul Vialle, vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement du conseil, et notamment des instances visées ci-dessous :

- commission permanente d'orientation et de suivi des ingénieurs du corps interministériel du génie rural, des eaux et des forêts ;

- délégation à l'orientation et au suivi des ingénieurs ;

- commission d'évaluation des ingénieurs spécialistes ;

- commission des inspections ;

- commission de l'évaluation des politiques publiques et des programmes ;

- commission de législation des eaux ;

- commission des études juridiques ;

- mission d'appui technique.