JORF n°139 du 16 juin 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Fogola, Mme Nelly Vernadat, attachée principale de la police nationale, directement placée sous l'autorité de M. Christian Fogola, a délégation pour signer tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Fogola, Mme Nelly Vernadat, attachée principale de la police nationale, directement placée sous l'autorité de M. Christian Fogola, a délégation pour signer tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.